Conditions générales de vente

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent document a pour objet de préciser les conditions générales de vente s'appliquant à toute commande effectuée par un acheteur particulier, ci-après désigné le « Client », des marchandises, ci-après désignés « Produit », vendus sur le site  www.natte-paris.com

Ledit site est géré par M. Gillibert et Mme. Baldas, ci-après nommée le « Vendeur ». Ce dernier est régi sous le Contrat d’autoentrepreneur immatriculée au registre du commerce et des sociétés PARIS sous le numéro  N° SIRET 83923273300015

Les présentes conditions générales sont mises à la disposition des consommateurs sur le site natte-paris.com où elles sont directement consultables et peuvent également être conservées, reproduites et imprimées à partir d’un ordinateur ou d’un navigateur internet. 

Le site se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Toute commande de Produits implique l'acceptation pleine et entière par le client des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

Le client reconnait avoir pris connaissance de l’exactitude du produit (taille, forme, couleurs, doublure, finitions) vendu sur le site natte-paris.com et de les accepter des lors la validation de l’achat.

 ARTICLE 2 – VALIDITATE DES COMMANDES

Nous vendons nos sacs aux pays de l’union européenne : Austria, Belgium, Bulgaria, Croatia, Cyprus, Republique techque, Denmark, Estonia, Finland, Germany, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Latvia, Luxembourg, Lituanie, Liechtenstein, Malta,Netherlands, Poland, Portugal, Romanian Slovakia, Slovenia, Espagna, Sweden, Switzerland, United Kingdom.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Tous nos produits ou services sont exclusivement disponibles en ligne sur notre site web natte-paris.com. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou de remboursement.

Les articles sur notre site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En cas d’erreur de notre part sur un stock et d’encaissement d'un article indisponible, Natté Paris s'engage à rembourser le client dans un délai de 10 jours ouvrés. Nous nous engageons à prévenir le client ayant acheté son article (sans stock) dans les plus brefs délais par courrier électronique.

ARTICLE 4 – SERVICES

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre e-boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

ARTICLE 5 – DROIT DE RESERVE

Nous nous réservons le droit, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas.

Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, mais nous faisons de notre mieux pour mettre tout en œuvre et vous garantir les meilleurs prix et la meilleure qualité.

ARTICLE 6 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 7 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à hello@natte-paris.com.

Concernant un retour, ou un renvoie, vous pouvez nous adresser le colis à :

Natté Paris
122 rue de Paris
93260, Les Lilas
France

ARTICLE 8 : MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Un délai maximum de 10 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande (article L.111-1 du code de la consommation). Tous nos produits sont assemblés en France, à Paris à la main est peuvent entrainer parfois des délais de retard en fonction du nombre de commande passés. Le produit commandé est expédié par le circuit postal, en Colissimo à l’adresse de livraison indiquée lors de l’achat du produit par le client. Les prix d’envoi en France sont entre 7,65 euros et 15,30 euros, en Europe de 15,05 euros à 45,15 euros. Ces prix sont des prix fixés par Colissimo.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DU RISQUE 

Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au consommateur au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.

ARTICLE 10 : PASSER UNE COMMANDE

Vous pouvez passer commande sur notre site Internet www.natte-paris.com 24/24h et 7/7j.

Le processus de commande est simple.

  • Il vous suffit de choisir votre sac (coloris), votre doublure puis de valider votre panier.

  • Une fois le panier validé, accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue puis il vous faudra absolument suivre les instructions et bien remplir tous les champs obligatoires afin de procéder à un envoi dans les plus bref délais et dans de bonnes conditions.

  • Le paiement sécurisé par carte bancaire liera définitivement le contrat de vente entre vous et Natté Paris.

  • Une fois la commande validée, vous recevrez dans les quelques heures qui suivent un email de confirmation de votre commande.

  • Une fois votre commande confirmée et à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte, Natté Paris procèdera à l’assemblage du sac et de la doublure puis vous enverra votre commande dans le délai de 10 jours ouvrés comme dis précédemment.

En cas de problème, vous pouvez nous contacter à l’adresse : hello@natte-paris.com

ARTICLE 11 : PRIX 

Natté Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, période promotionnelle, réduction des prix mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été appliqués au moment de la de commande. Nous ne serons pas responsables si un de nos clients achète un sac à un certain prix et que nous décidons par la suite de le changer ou de faire une offre promotionnelle. Nous ne rendrons pas la différence sur l’argent dépensé au préalable.

ARTICLE 12 : DROIT DE RÉTRACTATION, DE RETOUR ET D'ÉCHANGE 

Consulter notre politique de retour plus bas, tout sera très bien expliqué.

ARTICLE 13 : PAIEMENT ET SECURISATION

Le règlement des achats devra s’effectuer grâce à une carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, Mastercard) ou via un compte Paypal.

La commande sera enregistrée dès acceptation du paiement par le service bancaire. Votre compte bancaire sera débité au moment de la passation de la commande.

Nous mettons en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet www.natte-paris.com

ARTICLE 14 : GARANTIES LÉGALES 

Les Produits fournis par natte-paris.com bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. 

ARTICLE 14.1 - GARANTIE DE CONFORMITÉ 

Article L217-4 du code de la consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1) S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Ainsi, en cas de non-conformité d'un Produit vendu, le Client agissant en garantie légale de conformité : 

  • Bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 211-9 du Code de la consommation ;

  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivants sa délivrance (depuis le 18 mars 2016).

Le Client consent qu'il est seul responsable si les produits se dégradent du fait de leur mauvaise conservation.

Le Client devra contacter le Vendeur à l’adresse suivante : hello@natte-paris.com. Il y décrira le caractère non conforme des Produits livrés et son choix entre échange et remboursement. Il est précisé que la non-conformité doit être significative par rapport aux caractéristiques de nos sacs. Elle ne saurait résulter d’une légère différence de teinte ou de couleur par rapport aux photos affichées qui n’ont pas valeur contractuelle. Elle ne saurait non plus résulter de différences minimes sur la taille ou le poids des produits qui sont fournis à titre indicatif seulement.

ARTICLE 14.2 - GARANTIE DES VICES CACHES 

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le Client qui décide de mettre en œuvre cette garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil, dispose d’un délai de 2 ans pour agir, à compter de la découverte du vice. Et il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil). 

ARTICLE 15 : FORCE MAJEURE

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à ses obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de son contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

ARTICLE 16 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a notamment pour finalité la gestion des commandes et la promotion des produits de natte-paris.com. 

Les informations demandées ont un caractère obligatoire à défaut de réponse du consommateur, la commande ne pourra pas être traitée.

Le consommateur consent donc à la collecte de ses données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l'exécution et du paiement des commandes. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données le concernant, le responsable du traitement étant le service client de natte-paris.com disponible à l’adresse suivant : hello@natte-paris.com.

ARTICLE 17 : RÉCLAMATION 

Si vous avez une question, ou tout autre demande vous pouvez vous adresser :

Par email : hello@natte-paris.com
Par courrier : Natté Paris, 122 rue de Paris, 93260, Les Lilas.
Par instagram : @natteparis

Nous ferons en sortes de satisfaire vos demandes dans les plus brefs délais.

ARTICLE 18 : LA LOI APPLICABLE

À défaut d'accord amiable, le consommateur peut saisir le tribunal pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat.

Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose (article 46 du code de procédure civile).

ARTICLE 19 : JURIDICTION COMPÉTENTE 

Le présent contrat et les conditions générales de vente le régissant sont soumis à la loi française.

Dans le cas présent, le consommateur étranger ayant contracté sur un site français devra démontrer, pour obtenir du juge l'application de sa propre loi, que la loi française est moins favorable que celle de son pays et que la loi de son pays crée une entrave aux échanges dans le marché intérieur qui est justifiée par la protection des consommateurs.

 

POLITIQUE DE RETOUR

ARTICLE 1 : DURÉE DU RETOUR

Notre politique dure 14 jours. Si 14 jours ouvrés se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un échange.

Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine. Les Produits retournés détériorés, endommagés, ou salis ne seront ni repris ni remboursés. Si le retour ou l’échange est refusé par nos services car nous savons ce que nous envoyons, les articles seront alors retournés au client. Nous ne sommes plus responsables des colis dès le départ de nos locaux.

Pour effectuer un retour, vous devez nous présenter un reçu ou une preuve d’achat.

Veuillez s’il vous plait ne pas renvoyer votre achat chez le fabricant.

ARTICLE 2 : REMBOURSEMENT (le cas échéant)

Lors de votre réception du mail d’envoie vous trouverez toute la marche à suivre si vous êtes venu à vouloir faire un remboursement.

Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement.

Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai de 14 jour ouvré à compter de la date de votre demande de rétractation selon l’article L221-24 du code de la consommation

ARTICLE 3 : REMBOURSEMENTS EN RETARD OU MANQUANTS (le cas échéant)

Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau.

Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.

Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.

Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter à hello@natte-paris.com.

ARTICLE 4 : ARTICLES SOLDES (le cas échéant)

Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Malheureusement, les articles soldés ne sont pas remboursables.

ARTICLE 5 : ECHANGES (le cas échéant)

Nous remplaçons un article seulement s’il est défectueux ou endommagé et qu’il nous en reste en stock

Envoyez-nous un e-mail hello@natte-paris.com et envoyez-nous votre article à:

Natté Paris
122 rue de paris
93260, Les Lilas
France.

Nous remplaçons le produit défectueux (après validation de notre part) par le même produit selon nos stocks. Dans le cas contraire, s’il y a indisponibilité de stock sur ce produit, nous offrons la possibilité de faire un échange avec un produit du même montant ou de demander le remboursement.

ARTICLE 6 : CADEAUX

Si le donateur du cadeau a préféré recevoir d’abord l’article pour vous l’offrir plus tard, nous enverrons un remboursement au donateur du cadeau et il saura que vous avez retourné l’article.

EXPÉDITION

Pour retourner un produit, vous devez l’envoyer par la poste à :

Natté Paris
122 rue de paris
 93260, Les Lilas
France.

Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de celui-ci.

En fonction de l’endroit où vous vivez, le délai nécessaire pour recevoir votre produit échangé peut varier.

Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à $75, vous devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article que vous nous retournez.